NOS GUIDES JURIDIQUES

Entré en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les données de nos clients et prospects. Mais à quoi sert-il, qu’a-t-il changé concrètement et comment le respecter ? Pour y voir plus clair, suivez le guide !

Entrée en vigueur en octobre 2018, la Directive sur la Distribution en Assurance (DDA) vise principalement à uniformiser les pratiques et protéger les consommateurs de produits d’assurance. Qu’a-t-elle changé exactement dans votre travail au quotidien ? Pour y voir plus clair, suivez le guide !

La réforme 100% Santé a offert à tous la possibilité d’accéder à des soins et équipements de santé de qualité sans aucun reste à charge. Quels changements a-t-elle entraîné dans les contrats de complémentaires santé et selon quel calendrier a-t-elle été mise en place ? Pour y voir plus clair, suivez le guide !

Dans le prolongement de la réglementation sur la vente à distance et suite à certaines pratiques du marché qui ne permettent pas toujours de s’assurer du consentement éclairé des consommateurs, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a émis le 19 novembre 2019 un avis qui impacte les modalités du démarchage téléphonique en assurance. Pour y voir plus clair, suivez le guide !

Changement de situation, meilleurs tarifs, garanties plus adaptées… Les raisons de résilier son contrat d’assurance sont nombreuses. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont œuvré dans l’objectif de faciliter ces résiliations. Loi Chatel, amendement Bourquin en assurance Emprunteur, Résiliation Infra-Annuelle dans le cadre de la loi Hamon ou en Santé : il peut être difficile pour les acteurs de l’assurance de s’y retrouver. Pour y voir plus clair, suivez le guide !