Guide juridique

LA DDA EN CLAIR

Entrée en vigueur en octobre 2018, la Directive sur la Distribution en Assurance (DDA) vise principalement à uniformiser les pratiques et protéger les consommateurs de produits d’assurance. Qu’a-t-elle changé exactement dans votre travail au quotidien ? Pour y voir plus clair, suivez le guide !

VERS PLUS DE QUALITÉ ET DE TRANSPARENCE

De grandes espérances concernant le service rendu à vos clients qui a encore gagné en qualité et en transparence avec l’entrée en vigueur, depuis le 1^er octobre 2018, de la DDA (Directive sur la Distribution en Assurance).

Rassurons-nous : si la DIA (Directive sur l’Intermédiation en Assurance), entrée en vigueur en 2005, a bien révolutionné les pratiques des intermédiaires, ce n’est pas le cas de la DDA qui a opéré dans l’ensemble une évolution en douceur des pratiques du secteur.

LES 3 GRANDS CHANGEMENTS

La Fiche d’Information et de Conseil (FIC)

La Fiche d’Information et de Conseil est organisée selon la même logique opérationnelle qu'auparavant, à savoir exposer les exigences et besoin du client afin de lui conseiller une solution d’assurance cohérente avec ceux-ci.

Le distributeur a la possibilité d’aller plus loin en proposant un service de recommandation personnalisée, ce qui est dans l’intérêt des parties quand le client exprime des besoins assurantiels complexes ou à fort enjeu financier.

Les informations à délivrer sur cette fiche ont été étoffées. Le distributeur doit préciser l’identité de ses principaux fournisseurs de solutions d’assurance (jusque-là, c’était sur demande), ainsi que la structure de sa rémunération (mais pas son montant).

La fiche IPID

Les clients bénéficient d’informations encore plus lisibles concernant les produits vendus, grâce à l’IPID (Insurance Product Information Document), document d’information sur le produit d’assurance qui doit désormais être remis au client avant la souscription du contrat.

Il s’agit d’un document standardisé, établi par le concepteur du produit, destiné à faciliter la compréhension du produit ainsi que la comparaison entre différents contrats d’assurance.

Ce document autonome vient s’ajouter aux documents d’informations précontractuels et contractuels d’assurance que vous remettiez déjà à vos clients

La gouvernance produit

Enfin, avec la DDA, la gouvernance produit s’étend à la distribution avec la mise en place d’un dispositif d’appropriation de l’information sur le produit et son marché cible d’une part, et de remontée des informations utiles (adéquation du produit au marché cible, risque de préjudice pour les clients…) d’autre part.

Les modalités de distribution du produit doivent être adaptées au marché cible défini et préserver l’intérêt du client.

SOLLY AZAR VOUS ACCOMPAGNE

Solly Azar vous accompagne sur ces trois volets (FIC, IPID, gouvernance produit) en digitalisant et en fluidifiant le parcours de vente.

Mise à jour de la fiche d’information et de conseil selon les paramètres de la DDA

En renseignant ces données (noms des principaux fournisseurs, type de rémunération…) sur votre extranet www.sollyazarpro.com, les Fiches d’Information et de Conseil sont automatiquement enrichies. En revanche, ces fiches ne sont pas adaptées à un service de recommandation personnalisée au regarde de la personnalisation de l’analyse du marché que cela implique.

Mise à disposition des fiches IPID

Les fiches IPID sont mises à disposition sur votre extranet avec les autres outils d’aide à la vente produits sur www.sollyazarpro.com.

Mise à disposition des fiches produits

Les informations nécessaires pour vous permettre de vous approprier les produits sont notamment mises à votre disposition à travers des fiches produits sur votre extranet www.sollyazar.com.

L’ensemble de nos équipes commerciales est à votre écoute pour recueillir vos remontées et retours d’expérience sur nos produits d’assurance de manière à ce que notre catalogue reste en adéquation et s’adapte aux besoins du marché en préservant les intérêts des clients.

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