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Actualités

8 février 2018

Loi Bourquin, de belles opportunités et un marché de plus en plus concurrentiel !

L’information n’aura certainement pas échappée aux professionnels du marché de l’assurance de Prêt, l’amendement Bourquin a été définitivement adopté par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci a validé, le 12 janvier 2018, le droit pour tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d’assurance de prêt immobilier y compris les contrats préexistants.

La décision est encore fortement contestée par les banques mais le Conseil constitutionnel justifie son choix par « un objectif d’intérêt commun ». En effet, bien que le secteur de l’assurance emprunteur soit encore détenu à 85%* par les banquiers assureurs, c’est un marché de plus de 6,5 milliards d’euros de cotisations* qui s’ouvre progressivement.

Ce nouveau dispositif issu d’un long processus aura fait couler de l’encre.
Pour rappel, c’est la loi Lagarde qui en 2010 entonne les premières notes, avec la possibilité pour les emprunteurs de prendre l’assurance de leur choix au moment de la souscription du Prêt sous réserve d’offrir des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque. La loi Hamon, lui fait suite en 2014 avec l’opportunité de changer librement son assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature du prêt.

Cependant, les retombées de la Loi Hamon mettent encore du temps à décoller avec un taux de délégation sur le stock aux alentours de 12%. Il faudra donc attendre encore un peu et redoubler d’efforts pour voir s’opérer un réel changement.
Tous les emprunteurs ne sont pas encore prêts à changer d’assurance et tous n’auront pas forcément intérêt à la faire. En termes, de ciblage il sera pertinent de privilégier des contrats récents, entre trois et cinq ans, qui pourront plus facilement tirer avantage de cette loi et espérer un meilleur rapport entre les garanties et le tarif.

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