26 février 2019

TOUT SAVOIR SUR L’OBLIGATION DE FORMATION DE LA DDA

A partir du 23 février 2019, la DDA impose une nouvelle obligation aux distributeurs de produits d’assurance. Il s’agit d’une formation continue obligatoire annuelle. Contenu, durée, personnes concernées, organisation pratique… On vous explique tout.

Qui ?

Effective depuis le 1er octobre 2018, la DDA impose, à compter du 23 février 2019, l’introduction d’une formation continue obligatoire pour toutes les personnes en contact avec les clients dans le cadre d’activités de distribution de contrats d’assurances.

Quand ?

La durée minimum qui doit être annuellement consacrée à la formation ou au développement professionnel continu est de 15 heures par an, à compter du 23 février 2019.

Comment ?

Cette formation peut prendre la forme d’une classe virtuelle, d’un MOOC (pour massive open online course ou formation en ligne ouverte à tous), de modules de e-learning, etc. La formation ou le développement professionnels continus peuvent donc donner lieu à des prestations dispensées en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.

Par qui ?

Les formations peuvent être assurées par des organismes formateurs, les compagnies mandantes et les intermédiaires (les courtiers grossistes comme Solly Azar par exemple). Elles doivent permettre d’actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions occupées.

Quoi ?

Un arrêté a défini une liste limitative de compétences à actualiser en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et également des fonctions exercées par le distributeur. Outre des compétences professionnelles générales comme l’appréhension de l'activité et l'environnement de la distribution d'assurances ou la mise en œuvre des mesures de prévention et de conformité, des compétences spécifiques seront exigées.

A titre d’exemple, pour les vendeurs d’assurances de personnes en prévoyance, santé, retraite, il faudra maîtriser la typologie des produits d’épargne retraite complémentaire, comprendre leur cadre juridique et fiscal, identifier et mesurer les impacts fiscaux pour le souscripteur de ces produits, etc.

« Chez Solly Azar, nous nous sommes préparés à la mise en place de cette directive. Nous proposons à nos courtiers des formations partout en France : sur les évolutions réglementaires, en partenariat avec le cabinet Actuaris, sur l’actualité de la protection sociale des TNS avec l’intervention de Bruno Chrétien, Président de l’Institut de la Protection Sociale, et sur nos gammes de produits avec nos responsables produits et nos commerciaux. » précise Julien Lesser, Secrétaire Général de Solly Azar.