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Actualités

20 novembre 2018

ON VOUS EXPLIQUE LE FVA EN QUELQUES MOTS !

Le 1er janvier 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) sera pleinement opérationnel ce qui implique pour tous les courtiers d’assurance qui détiennent une délégation de gestion en assurance auto d’être prêts dès maintenant !

Qu’est-ce que le FVA ?

C’est le fichier des véhicules assurés. Il est constitué des immatriculations des véhicules assurés, auto et moto, que les assureurs ont l’obligation* de communiquer.
Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation apparaît dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de la préfecture et non recensée au FVA sera présumé non assuré et son propriétaire sera passible d’une amende.
*La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit l’obligation pour l’ensemble des assureurs d’alimenter le fichier de tous les véhicules assurés.
 

Pourquoi le FVA ?

L’objectif de ce fichier est de lutter contre la non-assurance et de faciliter les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic.
 

Sans assurance, quelles sanctions prévues ?

• Pour un particulier :
La conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € et des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire pendant 3 ans ou l’annulation du permis. Les peines complémentaires sont prononcées par le tribunal correctionnel.

• Pour une personne morale :
L’amende forfaitaire est quintuplée.
Les forces de l’ordre pourront effectuer des contrôles de bord de route et des contrôles automatisés dès le 1er janvier 2019.
 

Et Solly Azar ?

En tant que courtier grossiste, Solly Azar est habilité par l’AGIRA. Les dernières mises à jour informatiques sont en cours pour permettre d’automatiser les transferts d’informations. Ne pensez à rien, on s’occupe de tout. Solly Azar pense fluide et rapide pour vous faciliter la vie.

 

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