Loi Bourquin, un accélérateur de développement pour l’assurance Emprunteur

La loi Bourquin sur l’assurance de prêt immobilier permet à vos assurés de changer à chaque date d’anniversaire du contrat, leur assurance emprunteur. Ce dispositif qui sera étendu à tous les emprunteurs à partir de 2018, donnera la possibilité à vos clients de faire des économies considérables. Par ailleurs, cette mesure sera un atout en plus pour le droit à l’oubli.

La possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur avait initialement été prévue au sein du projet de la loi Sapin 2, mais avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Le 22 février 2017, le dispositif entre tout de même en vigueur sous l’appellation Amendement Bourquin en se limitant aux nouveaux contrats souscrits à partir de cette même date. En effet, si votre client a signé son emprunt immobilier le 1er mars 2017, il pourra bénéficier de son droit de résiliation annuel en mars 2018 et les années qui suivent, à date d’anniversaire.
Pour tous les autres emprunteurs le compte à rebours est lancé ! L’amendement sera étendu à tous les assurés dès janvier 2018.

Cette mesure ne remet pas en cause la loi Hamon qui prévoit le droit de substitution, à tout moment, durant les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt, mais vient la compléter.
L'amendement permettra à tous vos assurés d’économiser jusqu’à 40% du coût total de leur prêt.
Vos clients auront le choix de souscrire un contrat pleinement adapté à leurs besoins et au prix le plus juste. Attention, deux critères sont à respecter, un préavis de 2 mois et l’équivalence de garanties pour le nouveau contrat.

L’amendement Bourquin : un vrai avantage pour le droit à l’oubli

Indépendamment des économies, la loi Bourquin rend beaucoup plus effective la loi du droit à l’oubli mise en place le 26 janvier 2016. En effet, les profils ayant « un risque de santé aggravé » pourront plus facilement remettre à zéro leur passif « maladie grave », sous conditions de respecter les critères soumis à la loi.