21 février 2023

NOUVELLE RÉFORME : UN MOIS SUPPLÉMENTAIRE POUR VOUS METTRE EN CONFORMITÉ

Pensez à adhérer à une association professionnelle avant le 31 mars !

En 2022, le Conseil constitutionnel a confirmé la réforme imposant aux courtiers en assurances et leurs mandataires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR d’ici le 28 février 2023.

Aussi, suite à l’annonce de la sous-direction Assurances de la direction générale du Trésor et de l'ORIAS, vous bénéficiez désormais d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 31 mars pour vous mettre en conformité.

Pour rappel, l’adhésion à une association professionnelle est obligatoire. A défaut, votre demande de renouvellement d’immatriculation à l’Orias ne sera malheureusement pas acceptée. L’organisme annonce qu’il ne pourra pas accorder de délai supplémentaire.

Vous n’avez pas encore adhéré à une association professionnelle ? Il n’y a plus une minute à perdre. Constituez votre dossier et validez le avant l’échéance.

Pour vous aider, voici la liste des 7 associations agréés par l’ACPR ainsi qu’un guide mis à disposition par l’ORIAS pour vous faciliter le renouvellement. A titre d’information, en tant que membre de Planete CSCA, Solly Azar recommande Endya.

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La règlementation évolue, nous sommes à vos côtés et vous maintenons informé.