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10 novembre 2022
NOUVELLE REFORME AU 1er janvier : ETES-VOUS PRET POUR 2023 ?
Pensez à adhérer à une association professionnelle avant la fin de l’année !
Récemment, le conseil constitutionnel a confirmé la réforme imposant aux courtiers en assurances d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR d’ici le 1er janvier 2023. On vous en dit un peu plus sur cette nouvelle loi.
Quels objectifs ?
- Renforcer et structurer davantage le secteur français du courtage
- Vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité
Quel impact pour vous ?
L’adhésion à une association professionnelle est obligatoire. A défaut, « les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront plus acceptées par l’Orias. »
A quelle association adhérer ?
Retrouver ci-dessous la liste des 7 associations agréées par l’ACPR :
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