10 novembre 2022

NOUVELLE REFORME AU 1er janvier : ETES-VOUS PRET POUR 2023 ?

Pensez à adhérer à une association professionnelle avant la fin de l’année !

Récemment, le conseil constitutionnel a confirmé la réforme imposant aux courtiers en assurances d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR d’ici le 1er janvier 2023. On vous en dit un peu plus sur cette nouvelle loi.

 

Quels objectifs ?

• Renforcer et structurer davantage le secteur français du courtage
• Vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité

 

Quel impact pour vous ?

L’adhésion à une association professionnelle est obligatoire. A défaut, « les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront plus acceptées par l’Orias. »

 

A quelle association adhérer ?

Retrouver ci-dessous la liste des 7 associations agréées par l’ACPR :

 

Je télécharge la liste

 

 

Le marché évolue, Solly Azar vous accompagne !