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8 juin 2023
Loi Lemoine : Un an déjà !
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine a fait bouger l'assurance emprunteur car elle permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt à tout moment et ce, pendant toute la durée du crédit immobilier, mais pas que… Elle offre également d’autres avantages aux assurés :
- La suppression du questionnaire médical à l’adhésion pour les emprunts jusqu’à 200 000€ par tête et des emprunteurs de moins de 60 ans au terme du prêt.
- La réduction du droit à l'oubli de 10 à 5 ans (à partir de la fin du protocole thérapeutique) pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C.
Qu'en est-il un an après ?
La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Ses objectifs : favoriser le libre choix, afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence sur un marché détenu à 87% par les bancassureurs mais aussi pouvoir donner l’accès à l’assurance emprunteur à un plus grand nombre de français (pour les malades et anciens malades).
A l’heure où les français peinent à obtenir leur prêt immobilier, la délégation d’assurance est la solution pour faire baisser le coût global de leur crédit et ainsi leur taux d’usure (taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il est révisé chaque trimestre par la Banque de France).
Selon le cabinet Actélior, l'instauration de la résiliation infra-annuelle a fait bouger les lignes.
« La loi a été particulièrement efficace et a créé un vrai marché de la reprise : les volumes de résiliations ont été multipliés par trois, ce qui représente près de 3 % des encours, c'est énorme" explique David Echevin, directeur général du cabinet de conseil Actélior.
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