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8 juin 2021

PRÉVOYANCE TNS : LA RÉFORME QUI VA CHANGER LA PROTECTION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Le 1er juillet prochain entrera en vigueur une nouvelle réforme visant à transformer le Régime Obligatoire des professions libérales. Que va-t-elle changer, concrètement ? Pour vous, Solly Azar fait le point.

Rappel de la situation actuelle

Contrairement aux artisans et aux commerçants, tous rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants, les professions libérales dépendent de différentes caisses de Régime Obligatoire (RO). En d’autres termes, en fonction de leur activité, ces indépendants ne bénéficient pas de la même couverture sociale.

En cas d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), sur les 10 caisses existantes :

  • 4 (CAVEC, CARMF, CARDSF, CARMPIMKO) prévoient le versement d’Indemnités Journalières (IJ) après l’expiration d’une franchise de 90 jours ;
  • 6 (CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CAPV, CARPV, CPRN) ne prévoient aucune IJ.

 

Les changements qu’apporteraient la réforme

À compter du 1er juillet prochain, un dispositif obligatoire, unique et commun d’IJ sera mis en place pour l’ensemble des professions libérales affiliées à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Son objectif : faire bénéficier à toutes les professions libérales du versement d’IJ pendant 90 jours, après un délai de carence de 3 jours. Le montant de cette IJ serait calculé sur la base de 50% des revenus et plafonné à 50 % de 3 PASS (soit 169 € par jour maximum et 22,54 € minimum).

Plus concrètement :

  • Pour les 4 caisses ayant déjà une couverture d’IJ : ce nouveau régime de base versera des IJ pendant les 90 premiers jours, puis, le régime spécifique prendra le relai.
  • Pour les 6 autres caisses : les indépendants bénéficieront d’IJ via ce régime de base, soit pendant 90 jours.

Sous réserve des modalités définitives du décret d’application.

 

La Prévoyance TNS chez Solly Azar

L’offre Prévoyance TNS de Solly Azar permet d’assurer un maintien de revenus en complétant ces indemnités journalières versées par le Régime Obligatoire pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Avec cette offre, vos clients bénéficient :

  • D’une couverture solide en inclusion : garantie décès/PTIA jusqu’à 400% de la base de garantie, garantie double effet, garanties d’assistance ;
  • De nombreuses options pour renforcer leur protection : ITT/IPT/IPP avec large choix de franchises, rente de conjoint, rente éducation, exonération des cotisations Incapacité/Invalidité, garantie des affections Psy et Dos, invalidité professionnelle pour les professions médicales et paramédicales ;
  • D’un tarif en âge à l’adhésion : le tarif n’évolue pas en fonction de l’âge sur toute la durée du contrat ;
  • Des garanties ITT/IPT/IPP forfaitaires : le montant souscrit est le montant garanti (jusqu’à 2 PASS) ;
  • Des réductions tarifaires pour les non-fumeurs ou les créateurs, repreneurs ou micro-entrepreneurs.

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