24 novembre 2023

Assurance des voitures électriques : l'exonération de la TSCA sera t-elle maintenue en 2024 ?

Qu'en sera t-il pour les nouveaux propriétaires de véhicules électriques ?

En 2024, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) instaurée en 2021 dans l’objectif de faire baisser le prix de la prime d’assurance pour les nouveaux acquéreurs sera peut-être maintenue, alors même qu'elle devait s'arrêter au 31 décembre 2023. C'est un amendement au projet de loi de finances 2024 (PLF) dont la validation reste pour le moment sous réserve de l'approbation du Sénat.

Dans le cas où elle serait maintenue, les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2024 auront :

• Une exonération totale de la taxe sur le montant de la prime pendant leur première année d'assurance
• Une exonération partielle de la taxe pendant leur deuxième année d'assurance

Ce dispositif permet à vos clients de réaliser une économie pouvant aller jusqu'à 25% ! En fonction du contrat d’assurance : assuré au tiers ou en dommages tous accidents