Assurance Auto : suppression de la carte verte au 1er avril 2024

A compter du 1^er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

La preuve de l’assurance sera désormais dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre par la simple lecture de la plaque d’immatriculation. Cela permettra de faciliter le contrôle et ainsi lutter contre la circulation sans assurance, tout en étant une démarche éco-responsable.

Les changements pour les courtiers

Vous n’aurez plus besoin de commander des cartes vertes. C’est un réel gain de temps commun qui nous attend !

Les changements pour vos clients

Vos clients ne recevront plus leur carte verte. Ils recevront dorénavant une attestation d’assurance reprenant les caractéristiques principales de leur contrat. Pour vos clients déjà assurés, c'est à l’anniversaire de leur contrat qu'ils recevront ce nouveau document. Pour vos nouveaux clients, après la souscription, il leur sera délivré une attestation provisoire puis une attestation définitive lorsqu'ils auront transmis leurs pièces justificatives.

L’inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) faite par l’assureur est suffisante pour prouver que le véhicule est assuré. Vos clients n’auront donc aucun risque de se faire verbaliser par les forces de l’ordre si la vignette verte n'est pas apposée sur le pare-brise.

Le rôle de Solly Azar dans le cadre de cette réforme

Nous serons chargés d’inscrire les véhicules de vos clients assurés au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

En complément de cet enregistrement, nous remettrons aux assurés un document « Mémo » lors de la souscription ou lors du renouvellement du contrat. Votre client y retrouvera les informations principales de son contrat ainsi que tous les contacts utiles en cas d'accident ou dépannage.

Sources : https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-automobile-suppression-carte-verte-avril-2024#